Vos droits en tant que passager aérien européen
Le règlement européen CE 261/2004 vise à protéger les passagers aériens en cas de perturbations de vol telles que le retard, l’annulation ou le refus d’embarquement. Il impose aux compagnies aériennes des obligations strictes et permet aux passagers de bénéficier, dans certaines conditions, d’une indemnisation forfaitaire. Ce cadre juridique s’applique à tous les vols au départ d’un pays de l’Union européenne, ainsi qu’aux vols à destination de l’UE opérés par une compagnie européenne.
Vos droits en cas de retard de vol
Si votre vol a été retardé de 3 heures ou plus à l’arrivée, vous pouvez avoir droit à une indemnisation, à condition que le retard ne soit pas dû à des circonstances extraordinaires telles qu’une météo extrême, une grève du contrôle aérien ou une urgence médicale.
Le montant de l’indemnisation dépend de la distance du vol :
250 € pour les vols de moins de 1 500 kilomètres,
400 € pour les vols de 1 500 à 3 500 kilomètres,
600 € pour les vols de plus de 3 500 kilomètres.
Pour être éligible, le retard doit être imputable à la compagnie aérienne (problème technique, mauvaise organisation, absence de personnel, etc.), et non à des événements extérieurs indépendants de sa volonté.
En plus de l’indemnisation, les passagers ont droit à une assistance gratuite dès que le retard atteint deux heures : repas, rafraîchissements, appels téléphoniques ou emails, et si nécessaire, hébergement et transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
Si le vol est retardé de plus de 5 heures, le passager a également le droit de refuser le vol et de demander un remboursement intégral du billet non utilisé.
Vos droits en cas de vol annulé
Lorsque votre vol est annulé, vous pouvez prétendre à une indemnisation si l’annulation vous a été communiquée moins de 14 jours avant le départ prévu, et si aucun vol de remplacement équivalent ne vous a été proposé.
Les montants de l’indemnisation sont identiques à ceux des retards :
250 € pour les vols de moins de 1 500 kilomètres,
400 € pour les vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres,
600 € pour les vols de plus de 3 500 kilomètres.
Il existe toutefois des exceptions : si la compagnie aérienne prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques exceptionnelles, risques liés à la sécurité, instabilités politiques, grèves de tiers), elle peut être exonérée de son obligation d’indemnisation.
En parallèle, la compagnie doit vous proposer soit un remboursement intégral du billet, soit un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions similaires. En attendant un nouveau vol, vous avez droit à une prise en charge incluant repas, boissons, appels, hébergement et transport.
Comment Fly Fair vous accompagne
Il n’est pas toujours évident de faire valoir ses droits auprès des compagnies aériennes, qui peuvent retarder ou refuser les indemnisations. Fly Fair vous accompagne gratuitement dans toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires pour obtenir ce à quoi vous avez droit.
Notre modèle est simple et transparent : vous ne payez rien à l’avance. En cas de succès, nous retenons une commission directement sur l’indemnisation obtenue. Si aucune indemnisation n’est perçue, vous ne payez absolument rien.