Règlements CE 261/2004 et UK261
Vos droits de passager aérien, simplement.
Retard, annulation, refus d'embarquement ou correspondance manquée : le droit européen vous protège et peut vous rapporter jusqu'à 600 € par passager. Voici l'essentiel.
- Jusqu'à 600 € par passager
- Vols des 3 dernières années
Quels vols sont concernés ?
Votre vol est protégé dans l'un de ces trois cas.
Peu importe la compagnie, low-cost comprises, ou l'endroit où vous avez acheté votre billet.
Départ d'un aéroport européen
Tout vol au départ de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège ou de la Suisse, quelle que soit la compagnie.
Arrivée en Europe avec une compagnie européenne
Un vol venant d'un pays hors Europe est couvert s'il est opéré par une compagnie européenne.
Vol lié au Royaume-Uni
Depuis le Brexit, le règlement UK261 protège les vols au départ du Royaume-Uni, et ceux qui y arrivent avec une compagnie britannique ou européenne.
Vous avez jusqu'à 3 ans pour réclamer. Un vol perturbé au cours des trois dernières années peut encore vous ouvrir droit à une indemnisation.
Les situations
Quatre situations. Un même droit à l'indemnisation.
Choisissez la vôtre pour connaître les conditions précises et le montant auquel vous pouvez prétendre.
Vol retardé
Arrivé avec trois heures de retard ou plus ? Vous pouvez prétendre à une indemnité de 250 à 600 €.
Vol annulé
Annulation annoncée moins de 14 jours avant le départ : une indemnité vous est due, en plus du remboursement ou du réacheminement.
Refus d'embarquement
Surbooking ? Si l'on vous refuse l'accès à bord contre votre volonté, la compagnie vous doit une indemnisation.
Correspondance manquée
Un premier vol en retard vous fait rater le suivant ? C'est le retard à votre destination finale qui compte.
Montant potentiel d'indemnisation
Plus le vol est long, plus l'indemnité est élevée.
Le montant dépend de la distance parcourue, jamais du prix de votre billet.
- 250 €Jusqu'à 1 500 kmParis → Barcelone
- 400 €De 1 500 à 3 500 kmParis → Athènes
- 600 €Plus de 3 500 kmParis → New York
Bon à savoir
Ce qui peut faire varier le montant.
Par passager, enfants compris. Chaque voyageur muni d'un billet a droit à sa propre indemnité. Seuls les billets gratuits ou à tarif réduit non accessible au public en sont exclus.
Vols liés au Royaume-Uni. Le règlement UK261 prévoit des montants en livres : 220 £, 350 £ ou 520 £, selon la même logique de distance.
Au-delà de l'indemnité
Vos autres droits, sur place et après.
Ces droits s'ajoutent à l'indemnisation. Ils ne la remplacent pas.
Repas et rafraîchissements
En cas d'attente prolongée, la compagnie doit vous fournir de quoi vous restaurer, ainsi que deux appels, e-mails ou messages.
Hébergement
Si le départ est reporté au lendemain, la compagnie prend en charge l'hôtel et le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.
Remboursement ou autre vol
En cas d'annulation, de refus d'embarquement ou de retard de plus de 5 heures, vous pouvez choisir entre le remboursement de votre billet et un réacheminement vers votre destination.
Déclassement
Placé dans une classe inférieure à celle réservée ? Vous avez droit au remboursement de 30 à 75 % du prix du billet, selon la distance du vol.
Circonstances extraordinaires
La compagnie invoque un motif ? Il ne tient pas toujours.
Une compagnie n'est dispensée de payer que si la perturbation échappait réellement à son contrôle. Nous vérifions chaque motif.
Vous restez indemnisable
- Problème technique ou panne de l'avion
- Grève du personnel de la compagnie
- Retard d'un vol précédent, rotation des équipages
- Surréservation (surbooking)
La compagnie peut être exonérée
- Conditions météo incompatibles avec la sécurité du vol
- Grève du contrôle aérien ou décision des autorités
- Risque pour la sécurité, instabilité politique
- Collision avec un oiseau
Questions fréquentes
Vos questions sur vos droits.
Une autre question ? Contactez-nous
Oui. Le règlement s'applique à toutes les compagnies, low-cost comprises, dès lors que le vol entre dans son champ d'application.
Oui. Le canal de réservation ne change rien : c'est la compagnie qui opère le vol qui doit l'indemnisation.
Rien ne vous y oblige : l'indemnité prévue par le règlement est due en argent. Avant d'accepter un bon ou des miles, vérifiez votre vol : nous vous dirons ce que vous pouvez réellement obtenir.
Les vols effectués au cours des trois dernières années sont éligibles à une indemnisation.
Rien tant que nous n'obtenons rien. En cas de succès, notre commission est de 25 % de l'indemnité versée par la compagnie. Pas de gains, pas de frais.
Vérification gratuite
Votre vol vous doit peut-être 600 €.
Moins de trois minutes suffisent pour le savoir. Pas de gains, pas de frais.