Règlements CE 261/2004 et UK261

Vos droits de passager aérien, simplement.

Retard, annulation, refus d'embarquement ou correspondance manquée : le droit européen vous protège et peut vous rapporter jusqu'à 600 € par passager. Voici l'essentiel.

  • Jusqu'à 600 € par passager
  • Vols des 3 dernières années
Où vos droits s'appliquent31 pays couverts
Protégé
CE 261/2004UE · Islande · Norvège · Suisse
UK261Royaume-Uni

Quels vols sont concernés ?

Votre vol est protégé dans l'un de ces trois cas.

Peu importe la compagnie, low-cost comprises, ou l'endroit où vous avez acheté votre billet.

01

Départ d'un aéroport européen

Tout vol au départ de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège ou de la Suisse, quelle que soit la compagnie.

02

Arrivée en Europe avec une compagnie européenne

Un vol venant d'un pays hors Europe est couvert s'il est opéré par une compagnie européenne.

03

Vol lié au Royaume-Uni

Depuis le Brexit, le règlement UK261 protège les vols au départ du Royaume-Uni, et ceux qui y arrivent avec une compagnie britannique ou européenne.

Vous avez jusqu'à 3 ans pour réclamer. Un vol perturbé au cours des trois dernières années peut encore vous ouvrir droit à une indemnisation.

Montant potentiel d'indemnisation

Plus le vol est long, plus l'indemnité est élevée.

Le montant dépend de la distance parcourue, jamais du prix de votre billet.

  1. 250 €Jusqu'à 1 500 kmParis → Barcelone
  2. 400 €De 1 500 à 3 500 kmParis → Athènes
  3. 600 €Plus de 3 500 kmParis → New York
Distance du vol5 840 km
Indemnité par passager
250 €400 €600 €
01 500 km3 500 km5 840 km 250 €400 €600 €

Bon à savoir

Ce qui peut faire varier le montant.

Par passager, enfants compris. Chaque voyageur muni d'un billet a droit à sa propre indemnité. Seuls les billets gratuits ou à tarif réduit non accessible au public en sont exclus.

Vols liés au Royaume-Uni. Le règlement UK261 prévoit des montants en livres : 220 £, 350 £ ou 520 £, selon la même logique de distance.

Au-delà de l'indemnité

Vos autres droits, sur place et après.

Ces droits s'ajoutent à l'indemnisation. Ils ne la remplacent pas.

Repas et rafraîchissements

En cas d'attente prolongée, la compagnie doit vous fournir de quoi vous restaurer, ainsi que deux appels, e-mails ou messages.

Hébergement

Si le départ est reporté au lendemain, la compagnie prend en charge l'hôtel et le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.

Remboursement ou autre vol

En cas d'annulation, de refus d'embarquement ou de retard de plus de 5 heures, vous pouvez choisir entre le remboursement de votre billet et un réacheminement vers votre destination.

Déclassement

Placé dans une classe inférieure à celle réservée ? Vous avez droit au remboursement de 30 à 75 % du prix du billet, selon la distance du vol.

Circonstances extraordinaires

La compagnie invoque un motif ? Il ne tient pas toujours.

Une compagnie n'est dispensée de payer que si la perturbation échappait réellement à son contrôle. Nous vérifions chaque motif.

Vous restez indemnisable

  • Problème technique ou panne de l'avion
  • Grève du personnel de la compagnie
  • Retard d'un vol précédent, rotation des équipages
  • Surréservation (surbooking)

La compagnie peut être exonérée

  • Conditions météo incompatibles avec la sécurité du vol
  • Grève du contrôle aérien ou décision des autorités
  • Risque pour la sécurité, instabilité politique
  • Collision avec un oiseau

Questions fréquentes

Vos questions sur vos droits.

Une autre question ? Contactez-nous

Oui. Le règlement s'applique à toutes les compagnies, low-cost comprises, dès lors que le vol entre dans son champ d'application.

Oui. Le canal de réservation ne change rien : c'est la compagnie qui opère le vol qui doit l'indemnisation.

Rien ne vous y oblige : l'indemnité prévue par le règlement est due en argent. Avant d'accepter un bon ou des miles, vérifiez votre vol : nous vous dirons ce que vous pouvez réellement obtenir.

Les vols effectués au cours des trois dernières années sont éligibles à une indemnisation.

Rien tant que nous n'obtenons rien. En cas de succès, notre commission est de 25 % de l'indemnité versée par la compagnie. Pas de gains, pas de frais.

Vérification gratuite

Votre vol vous doit peut-être 600 €.

Moins de trois minutes suffisent pour le savoir. Pas de gains, pas de frais.